Ressources · Calendrier fiscal
Les 13 échéances à ne jamais rater.
Le calendrier fiscal et social marocain, réuni en un seul endroit. Dans Scalcount, chaque échéance déclenche une alerte à J-30 puis à J-7.
13
Échéances récurrentes suivies
J-30 / J-7
Rappels automatiques
DGI + CNSS
Sources officielles
Récurrent
Échéances mensuelles et trimestrielles.
| Obligation | Périodicité | Échéance usuelle |
|---|---|---|
| Déclaration et paiement de la TVA | Mensuelle | Avant la fin du mois suivant |
| Déclaration et paiement de la TVA | Trimestrielle | Avant la fin du mois suivant le trimestre |
| Déclaration CNSS (Damancom) | Mensuelle | Avant le 10 du mois suivant |
| Retenue à la source IR sur salaires | Mensuelle | Avant la fin du mois suivant |
| Acomptes provisionnels d'IS | Trimestrielle | Fin mars, juin, septembre et décembre |
Annuel
Échéances annuelles.
| Obligation | Période | À prévoir |
|---|---|---|
| Déclaration du résultat fiscal et liasse | Dans les 3 mois de la clôture | Validation par l'expert-comptable |
| Solde de l'IS | Avec la déclaration annuelle | Régularisation des acomptes |
| Déclaration des traitements et salaires | Début d'année civile | État 9421 |
| Taxe professionnelle et taxe de services communaux | Selon avis d'imposition | Provision à anticiper |
| Déclaration des rémunérations versées à des tiers | Début d'année civile | Honoraires et commissions |
Attention
Les dates indiquées sont les échéances usuelles. Elles peuvent varier selon votre régime, votre date de clôture, votre secteur et les mesures annoncées par la Loi de finances. Vérifiez toujours l'échéance applicable à votre société avec votre expert-comptable ; dans Scalcount, le calendrier est personnalisé à partir de votre régime réel.
Ne ratez plus une échéance.
Scalcount calcule vos dates réelles à partir de votre régime et vous alerte avant chaque dépôt.